MENTIONS LEGALES

INFORMATIONS RELATIVES AU SITE
Le présent site de la société Iteal, accessible à l’adresse www.iteal.fr (le Site) est édité par la société par action simplifiée ITEAL, au capital de 20 000 EUR, immatriculée au RCS de Melun sous le numéro 530 413 103, dont le siège social est situé au 1, avenue Christian Doppler – BAT 3, Parc International d’Entreprises, 77700 SERRIS (France).

Le standard de la société Iteal est joignable au 01 85 08 91 18 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h. Vous pouvez également utiliser notre formulaire de contact (http://iteal.fr/Contacter_la_societe_iteal.html) ou nous adresser un email à l'adresse info@iteal.fr.

Le Directeur de la publication du Site est Monsieur Jean Paul Mong en sa qualité de Directeur. Son adresse mail est info@iteal.fr

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
La société Iteal est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Son numéro individuel d’identification intracommunautaire est le suivant : FR08 530 413 103.

INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTÉES ET DROIT D’ACCÈS
Lorsque l’internaute utilise le formulaire de contact (
http://iteal.fr/Contacter_la_societe_iteal.html) sont notamment recueillies les données suivantes :
- Nom et prénom
- Email
- Numéro de téléphone
- Nom de la société

L’utilisateur justifiant de son identité peut solliciter auprès des équipes de la société Iteal :
- La vérification des données à caractère personnel le concernant et ayant fait l’objet d’une collecte par la société Iteal
- Les informations relatives aux finalités de traitement de ces données, à l’identité et au rattachement géographique du destinataire de ces données
- La communication d’une copie de ces données, délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif ou disproportionné
La société Iteal sera amenée à demander aux utilisateurs faisant une telle demande de justifier de leur identité par l’envoi d’une copie de leur carte d’identité ou de tout autre document officiel d’identité.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du Site n’est collectée ou publiée à l’insu de l’utilisateur ni même vendue sur un support quelconque à des tiers. La société Iteal est néanmoins autorisée à effectuer des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des utilisateurs du site www.iteal.fr, sous réserve de confirmer l’anonymat de ces derniers. Par ailleurs, la société Iteal peut être amenée à implanter un cookie dans l’ordinateur des utilisateurs qui permettra de les identifier. Dans ce cas, un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site Iteal (les pages que vous avez consultées, la date, l’heure de la consultation…). Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre ordinateur dans ce sens. Le cookie ne nous permet pas de vous identifier mais de manière générale de collecter des informations lors de votre passage sur notre Site. Cela nous permettra de savoir quelles sont les parties de notre Site qui vous intéressent.

DROIT DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION DES INFORMATIONS NOMINATIVES COLLECTÉES
L’utilisateur a un droit d’accès et de rectification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'utilisateur a la possibilité :
- D’envoyer un email à l’adresse info@iteal.fr
- D’envoyer un courrier papier à l’adresse suivante : Iteal, 1 Avenue Christian Doppler, Bat 3, 77700 Serris
- Téléphoner au 01 85 08 91 18.

Quelque soit le support utilisé, les informations suivantes seront demandées : nom ou rasion sociale de l'utilisateur, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du Site.

La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur et en tout état de cause dans un délai inférieur à dix jours qui commence à courir à compter de la réception du courrier.

DÉCLARATION CNIL
La société Iteal a effectué une déclaration préalable auprès de la CNIL enregistrée sous le numéro 1756621.

DROITS D’AUTEUR
Le site web de la société Iteal est une œuvre de l’esprit protégée par les lois de la Propriété Intellectuelle. Le Site et les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de la société Iteal. La totalité des éléments du site, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété exclusive de la société Iteal. A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales sont interdites. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévu par le Code de la Propriété Intellectuelle. La société Iteal décline toute responsabilité concernant le contenu de sites liés au site web de iteal.

MARQUES
Les marques et logos présents sur le Site ont été déposés. A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L'utilisation de tout document provenant du site iteal.fr n'est autorisée qu'à titre d'information pour un usage privé. Toute utilisation qui pourrait être effectuée à d'autres fins est expressément interdite.

La société Iteal s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Informations d'ordre technique : Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés d'ordre technique. Pour des raisons de maintenance, la société Iteal pourra interrompre à tout moment le site.

HEBERGEUR
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7, place de la Gare 
BP 70109 
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